Protection des données

Le GROUPE MOUSSET est à votre disposition pour toutes remarques ou suggestions.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1 – PREAMBULE

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La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. A cet effet, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à contribuer à la réalisation d’un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Déjà investi dans le respect de la Loi « Informatique & Libertés », le Groupe MOUSSET a pris la dimension du règlement européen et s’est engagé dans un processus de mise en conformité. Cet engagement est une préoccupation forte du Groupe qui a d’ailleurs créé un comité spécialement dédié à la Protection des Données.

Que ce soit vis-à-vis de ses clients, fournisseurs, collaborateurs ou particuliers, le Groupe MOUSSET respecte les principes généraux régissant la mise en œuvre des traitements de données.

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À cet effet, le comité dédié à la protection des données du Groupe veille au respect des textes et propose les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour renforcer la politique de protection des données.

Le Groupe MOUSSET tient à jour une documentation réglementaire (registre des traitements, registre des violations de données) ainsi qu’un dispositif de recueil et d’organisation de documents probants qu’il tient à la disposition des autorités de contrôle.

1-3 – Responsable de traitement :

Groupe MOUSSET

RD 160 – 85140 Sainte Florence

SIREN : 519 602 932

1-4 – Membres du comité dédié à la protection des données joignables à l’adresse suivante :

dataprotection@jetransporte.com

1-5 – Gestion des cookies

A l’heure actuelle, seuls des cookies liés au fonctionnement du site sont déposés. Le comité est en attente de la délibération finale de la CNIL concernant la gestion des cookies.

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Des formulaires de contact sont disponibles sur le site internet. Ces dispositifs sont destinés à :

  • de simples reprises de contact (voir chapitre 2)
  • la gestion de recrutements (voir chapitre 3)
  • l’activité commerciale (voir chapitre 4)

Les personnes physiques, dont les données sont déposées, enregistrées et gérées dans ce cadre disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Les demandes peuvent être adressées à :

– Adresse électronique :  dataprotection@jetransporte.com

– Adresse postale : Groupe Mousset – gestion des droits des personnes – RD 160 – 85140 SAINTE-FLORENCE

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL à l’adresse suivante :

  • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – Service des plaintes –  3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07

2 – GESTION DES SIMPLES CONTACTS

2-1 – Finalité du traitement

Gestion des données aux fins d’une reprise de contact ultérieure : réponse aux questions diverses liées à l’activité, l’histoire, les implantations du Groupe MOUSSET.

2-2 – Licéité du traitement

Article 6 – point 1 – paragraphe A : Basée sur le consentement des personnes 

2-3 – Données collectées 

Seules les données nécessaires à la finalité du traitement sont recueillies.

2-4 – Destinataires

Les données sont traitées par le service compétent pour répondre aux questions posées au Groupe MOUSSET, exploitées par les manageurs métiers du Groupe. En aucun cas elles ne sont transmises à des partenaires ou tiers.

2-5 – Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps d’assurer la reprise de contact et, le cas échéant, la requalification de la demande.

2-6 – Sécurité – Intégrité – Disponibilité

Le Groupe MOUSSET met en œuvre une politique générale de sécurité ainsi que des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel et en assurer l’intégrité et la disponibilité.

2-7 – Information des personnes / gestion des droits

Voir chapitres 1-6 et 1-7.

3 – GESTION DU RECRUTEMENT

3-1 – Finalité du traitement

Gestion des demandes liées aux candidatures, aux questions relatives aux postes à pourvoir, à nos métiers, aux établissements, aux conditions requises.

3-2 – Licéité du traitement

Article 6 – point 1 – paragraphe B  : Nécessaire à l’exécution d’une mesure pré-contractuelle.

3-3 – Données collectées 

Seules les données nécessaires à la finalité du traitement sont recueillies.

3-4 – Destinataires

Les données sont traitées par le service « Recrutement » du Groupe MOUSSET, exploitées par les manageurs métiers du Groupe. Toutes les demandes, y compris, les candidatures spontanées, sont traitées via la plateforme Taleez. En aucun cas, elles ne sont transmises à d’autres partenaires ou tiers.

Information : pour la gestion de ses annonces et de ses candidatures, le Groupe MOUSSET utilise l’application TALEEZ :

www.taleez.com
Boxmyjob – 425 rue Jean Rostand 31670 Labège – France
support@taleez.com – 05 31 60 03 05

3-5 – Fonctionnement de la plateforme Taleez – Gestion des droits – Durée de conservation

3-5-1 – Droits d’accès, de modification et suppression des données personnelles du candidat
Chaque candidat dispose d’un droit d’accès à ses données en contactant support@taleez.com. En cas de demande de suppression des données personnelles de la part d’un candidat, celles-ci seront supprimées définitivement.

3-5-2 – Transmission de la candidature
Au moment de transmettre sa candidature, le candidat doit accepter les Conditions d’Utilisation du Service. Il s’agit d’un document établi pour définir les relations entre le candidat et l’entreprise. 

3-5-3 – Gestion automatique de la conservation des données
Une demande de prolongation de conservation des données est adressée au candidat par email 2 ans après le dernier contact. S
i le consentement du candidat n’est pas renouvelé, ses données personnelles seront supprimées.

 

3-6 – Sécurité – Intégrité – Disponibilité

Le Groupe MOUSSET met en œuvre une politique générale de sécurité ainsi que des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel et en assurer l’intégrité et la disponibilité. Cette exigence vaut aussi pour notre partenaire Taleez. 

3-7 – Information des personnes / gestion des droits

Au-delà du chapitre 3-5; voir chapitres 1-6 et 1-7. 

4 – GESTION DES RELATIONS COMMERCIALES

4-1 – Finalité du traitement 

Gestion des demandes liées aux services de transport et réponses aux demandes de devis.

4-2 – Licéité du traitement

Article 6 – point 1 – paragraphe B : Nécessaire à l’exécution d’un contrat commercial.

4-3 – Données collectées 

Seules les données nécessaires à la finalité du traitement sont recueillies.

4-4 – Destinataires

Les données sont traitées par le service « Commercial » du Groupe MOUSSET, exploitées par les manageurs métiers du Groupe. En aucun cas elles ne sont transmises à des partenaires ou tiers.

4-5 – Durée de conservation

Les données sont conservées le temps de l’exécution du contrat.

4-6 – Sécurité –  Intégrité – Disponibilité

Le Groupe MOUSSET met en œuvre une politique générale de sécurité ainsi que des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel et en assurer l’intégrité et la disponibilité.

4-7 – Information des personnes – Gestion des droits

Voir chapitres 1-6 et 1-7.