Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
GROUPE MOUSSET s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, GROUPE MOUSSET met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma Pluriannuel d’Accessibilité 2024 – 2026 (à venir prochainement)
- Plan d’action de l’année en cours (à venir prochainement)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://jetransporte.com/.
État de conformité
Le site concerné par la présente déclaration est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société ZandKo révèle que :
- 70% des critères RGAA sont respectés.
Contenus non accessibles
Liste des critères non conformes :
- 3.2.1 Dans chaque page web, le texte et le texte en image sans effet de graisse d’une taille restituée inférieure à 24px vérifient-ils une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
- 3.2.3 Dans chaque page web, le texte et le texte en image sans effet de graisse d’un taille restituée supérieure ou égale à 24px vérifient-ils une de ces conditions (hors cas particuliers) ?
- 8.9.1 Dans chaque page web les balises (à l’exception de <div>, <span> et <table>) ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1.2 Dans chaque page web, le contenu de chaque titre (balise <hx> ou balise possédant un attribut WAI-ARIA role=”heading” associé à un attribut WAI-ARIA aria-level) est-il pertinent ?
- 10.1.2 Dans chaque page web, les attributs servant à la présentation de l’information ne doivent pas être présents dans le code source généré des pages. Cette règle est-elle respectée ?
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 07 novembre 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :
- Windows
- Mac
- Android
- Chrome
- Firefox
- Edge
Les outils utilisés lors de l’évaluation
- asqatasun
- WAVE
- Color contrast analyser
- Web Developper
- Heading Maps
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Accessibilité
- Mentions légales
- Contact
- Rejoignez-nous
- Nos actualités
- Notre histoire
- Nos filiales
- Nos prestations
- Transport de poussins
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des Droits dans votre région.
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07